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Voici, cette semaine, un numéro ayant pour thèmes les conflits de juridictions dans le contentieux d’Internet, le filtrage, le droit de la concurrence et le principe de neutralité du Net.

Plusieurs décrets du 25 mai 2012 attribuent les compétences ministérielles du nouveau gouvernement. Pour ce qui nous occupe ici, les décrets n°2012-773, n°2012-776, et n°2012-777 attribuent des compétences sur les affaires numériques aux ministres de la culture (Filippetti), du redressement productif (Montebourg), et de l’enseignement supérieur et de la recherche (Fioraso). Par ailleurs, près d’un million d’électeurs pourront tester le vote par Internet lors des élections législatives ; l’initiative est louable, même s’il semble que le logiciel utilisé par l’administration contient des failles de sécurité.

Nous revenons, cette semaine, sur deux décisions de justice particulièrement intéressantes.

Plusieurs décisions de justice importantes ont été rendues cette semaine.

La revue de cette semaine sera assez courte, et centrée sur la question très juridique de la compétence territoriale des juridictions françaises pour connaître d’un litige né sur Internet.

Nouvelles péripéties, cette semaine, dans la saga de la responsabilité des intermédiaires. Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’appel de Lyon a jugé que Google ne faisait pas un usage des mots-clés AdWords dans le commerce, et n’était pas responsable de leur usage préjudiciable. Ce faisant, la Cour a appliqué la jurisprudence de la CJUE (arrêt Google AdWords). Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’eBay pouvait se prévaloir du régime spécial de responsabilité des hébergeurs. Elle avait jugé dans le sens contraire le 23 janvier 2012, ce qui montre, une fois de plus, à quel point la qualification des opérateurs du Web 2.0 est incertaine.