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Nous parlions, la semaine dernière, de la volonté de certains fournisseurs d’accès de limiter le débit de l’accès à Internet de leurs clients. Les réactions à cette annonce sont intéressantes. D’abord, le ministre de l’économie numérique a affirmé que la politique du gouvernement était de promouvoir le développement du haut débit et, partant, des accès fixes illimités à Internet. Cette réaction en a rassuré certains, et inquiété d’autres qui soutiennent que les «limitations» de l’accès à Internet les plus préoccupantes ne concernent pas le débit mais les contenus disponibles. Le député PS Christian Paul, fervent défenseur de la neutralité du Net, a rapidement réagi en ce sens. Le député rappelle également qu’outre la problématique de la neutralité du Net, la limitation de l’accès pourrait engendrer des distorsions de concurrence et notamment des ententes entre fournisseurs d’accès.

Par ailleurs, le site PCInpact propose un excellent article résumant l’évolution de la politique tarifaire des FAI. On peut notamment y lire, sous la plume de l’Arcep (autorité de régulation française des communications électroniques) que «Orange considère que les tarifs de détail doivent progressivement intégrer une composante permettant de différencier les prix selon l’intensité de l’usage d’internet, et selon le niveau de qualité de service proposé.»

Ces inquiétudes sont renforcées par le projet de transposition par ordonnance du «paquet télécom», d’origine européenne, qui permet de nombreuses atteintes à la neutralité du Net. Ainsi, par exemple, l’Arcep aurait pour mission de promouvoir, et non d’assurer, le respect du principe de neutralité.

Au Royaume-Uni, le gouvernement discute avec les représentants des principaux sociaux des moyens de limiter les incitations et les aides aux émeutes. L’on sait en effet que les réseaux sociaux constituent un moyen de communication efficace entre les citoyens, pour le meilleur (voir leur rôle dans les révolutions du monde arabo-musulman) comme pour le pire. En France aussi, certains demandent la surveillance des utilisateurs des réseaux sociaux ; mais cela ne semble pas encore être à l’ordre du jour.

En Allemange, un autorité locale de protection des données personnelle a considéré que le bouton «J’aime» de Facebook violait la loi sur la protection des données. En effet, Facebook utilise ce bouton pour créer un profil des internautes qui cliquent dessus, et conserve les données pendant 2 ans. L’on apprend par ailleurs que le réseau social a atteint le nombre astronomique de 100 milliards de pages vues en juin 2011.

Enfin, s’agissant de propriété intellectuelle, le site Numérama dresse une liste des crimes et délits punis de peines égales ou inférieures aux délit de contrefaçon, caractérisé sur Internet par le téléchargement de fichiers contrefaisants. Ainsi, par exemple, si l’on s’attache uniquement à la peine, l’on peut dire que l’homicide involontaire ou la violation de domicile avec violence sont aussi «graves» que la mise en ligne de fichiers contrefaisants, et que le harcèlement moral au travail ou la profanation de cimetière sont moins «graves»… Sachant cela, il est légitime de s’interroger : la loi en vigueur en la matière est-elle encore le reflet des valeurs et des attentes de la société française ?

L’actualité de la semaine est dominée par trois informations importantes : les offres de fourniture d’accès à volume de données échangeables plafonné, l’abandon du marché du PC par le constructeur Hewlett-Packard, le rachat de la division mobile de Motorola par Google.

Le principe de neutralité du Net a été malmené, cette semaine. L’on a en effet appris que plusieurs fournisseurs d’accès avaient l’intention de plafonner la quantité de données téléchargeables pendant un certain laps de temps, le plafond variant en fonction du forfait souscrit par l’internaute. On peut ainsi imaginer un découpage des offres en fonction, non plus du débit (ADSL 2 Mega-bits par seconde, 10 Mbps, 20 Mbps, etc.) mais en fonction du volume de données échangées (2 Giga-octets, 10 Go, 20 Go, etc.). Certains FAI ont cependant annoncé qu’ils continueraient de proposer des abonnements illimités en volume de données échangées. S’il y a rupture du principe de neutralité du Net, c’est parce que cette mesure de limitation du volume des données téléchargeables a pour but implicite de limiter, d’une part, les échanges directs entre internautes (de type P2P ou autre, dont les FAI semblent profiter) et, d’autre part, la consultation de sites consommant beaucoup de bande passante, comme les hébergeurs de médias (YouTube, Dailymotion, etc.). En outre, la mesure soulève une question économique plus générale : le coût de la bande passante nécessaire au fonctionnement de ces sites doit-il peser sur les internautes qui consultent les contenus, sur les opérateurs qui fournissent ces contenus, ou sur les FAI, ou doit-il être partagé ? La limitation forfaitaire du volume des données a pour but de déplacer le coût de la bande passante des FAI vers leurs clients.

Deuxième information importante de la semaine : l’annonce du constructeur Hewlett-Packard qui, suivant la voie choisir par IBM il y a quelques années déjà, a décidé de quitter le marché des ordinateurs personnels. HP croit en effet que l’avenir de l’informatique personnelle(en) réside dans les tablettes (comme l’iPad), et que le PC tel que nous le connaissons est une technologie en fin de vie. Ce raisonnement appelle plusieurs observations. D’abord, l’hypothèse de départ est fausse, car les tablettes et les PC ne sont pas des produits substituables. Les tablettes sont parfaites pour consulter du contenu, mais (à l’heure actuelle) bien moins efficaces que les PC pour en créer. Ensuite, cette décision implique une différenciation de deux marchés : celui du grand public, et celui des professionnels. Les tablettes pour le grand public, les ordinateurs (notamment les serveurs) pour les professionnels. Or, le grand public est composé de «consommateurs» de contenu… mais aussi de créateurs de contenus ! Supposer que les consommateurs ne créent pas de contenu, c’est ignorer, entre autres, la mutation du Web 1.0 en Web 2.0 ou «Web social» ; c’est donc faire un bond de 10 ans en arrière. Enfin, le PC est traditionnellement un outil matériel que l’utilisateur peut adapter à ses besoins en choisissant les logiciels. Les tablettes sont différentes : il n’y a pratiquement aucune liberté en dehors de cette consentie par le fabricant. Par exemple, il est impossible de créer son propre logiciel et de l’installer sur un iPad «non-jailbreaké» (jailbreak : fait d’ôter les protection mises en place par le constructeur, visant à empêcher les utilisations logicielles non prévues du matériel), alors que c’est parfaitement possible avec un ordinateur (Windows, Mac, Linux ou autre).

Troisième information importante cette semaine : Google a racheté la division mobile de Motorola pour 12,5 milliards USD, obtenant ainsi la propriété de plus de 17 000 brevets. Google tente, par ce rachat, de se constituer un portefeuille de brevets qui devrait lui permettre d’affronter d’autres géants de l’informatique, tels qu’Apple, Oracle et Microsoft, sur le marché de l’informatique mobile (smartphones et tablettes). Rappelons en effet que le système d’exploitation mobile de Google, Android, utilise des technologies brevetées par d’autres sociétés, et que ces brevets freinent le développement du système. Ainsi, Microsoft gagne plus d’argent avec les royalties qui lui sont versées chaque fois qu’un smartphone sous Android est vendu, qu’en vendant son propre système d’exploitation modbile… Avec le rachat de la division mobile de Motorola, Google devrait s’affranchir de certains obstacles liés aux brevets et devenir plus compétitif sur le marché de l’informatique mobile. Malgré cela, ce rachat ne semble pas être bien accueilli par les marchés, probablement à cause du manque de clarté de la stratégie à long terme de Google.

Les nouvelles intéressantes sont peu nombreuses cette semaine –vacances obligent– ; aussi, la revue du web sera brève.

Le groupe de hackers Anonymous a encore fait parler de lui cette semaine, d’abord en «piratant» le site Web du ministère de la défense syrien afin de dénoncer la répression sanglante dirigée par le régime contre le peuple, puis en subissant à son tour le «piratage» de son portail sur le Web par un groupe anonyme se présentant comme la «Syrian cyber-amy».

Tant qu’à parler de sécurité informatique, mentionnons la faille de sécurité dans iOS et Android découverte par une fillette de 10 ans. Le «truc» est vieux comme le monde l’informatique : pour altérer le fonctionnement d’un logiciel calculant des durées, il suffit de modifier l’heure interne de son ordinateur. Lassée d’attendre que son petit monde virtuel, créé dans un jeu de simulation, évolue, la fillette a déconnecté son appareil du réseau (afin de neutraliser le réglage de l’heure à distance), et a simplement avancé l’heure. De retour dans son jeu, son monde virtuel avait d’autant évolué que l’heure avait été avancée. Le changement de l’heure s’est répercuté sur d’autres logiciels de l’appareil. Mais s’agit-il vraiment d’une faille iOS et Android, et non plutôt d’une faille de ces applications ? C’est en effet aux développeurs de prévoir les situations dans lesquelles l’heure de l’appareil change (par exemple, lorsque l’utilisateur change de fuseau horaire).

En Nouvelle-Zélande, la riposte graduée se met progressivement en place. Aux États-Unis, le nombre de poursuives dirigées contre des utilisateurs des réseaux BitTorrent crève le plafond. Mais elles sont loin d’être toutes justifiées ; le bien fondé de celle dirigée contre un aveugle pour le téléchargement d’un film, par exemple, est vraiment douteux…

Nous en parlions la semaine dernière, l’encyclopédie Wikipedia manque de contributeurs. Jimmy Wales a annoncé cette semaine que l’encyclopédie en ligne comptait actuellement 82 000 auteurs (comprendre: auteurs réguliers) et se fixait pour objectif d’en recruter 5000 de plus en 2012. L’ergonomie du site sera revue, et ce ne sera pas un mal. En outre, l’un des objectifs du site est de diversifier les profils de ses auteurs (qui ont souvent tendance à être occidentaux, jeunes et geek).

Pour finir, parlons un peu de matériel. La rentrée devrait être intéressante, cette année, avec l’arrivée sur le marché d’un nouveau type d’appareils : les «UltraBooks». Il s’agit d’ordinateurs à mi-chemin entre les «NetBooks» et les «Laptops» traditionnels. Comme les ordinateurs portables traditionnels et contrairement aux NetBooks, les UltraBooks ont un écran de taille moyenne ou grande (12-14»), un clavier avec de larges touches (sans pavé numérique), un touchpad suffisamment grand, et surtout des composants internes puissants (du genre : disque SSD, Intel i3/5/7 + composant graphique Intel HD 3000, 4 Go de RAM). Mais contrairement aux ordinateurs portables traditionnels et à l’instar des NetBooks, ils ont une grande autonomie (batterie 6 cellules au moins), et ils sont fins et légers. Le fondeur Intel a récemment 300 millions de dollars dans le développement des UltraBooks. La première génération d’appareils devrait arriver en septembre 2011, et être suivie d’une deuxième génération début 2012. Ces appareils devraient être vendus aux alentours de 1000 euro. Alors, les tablettes ont-elles vraiment gagné la bataille, les PC appartiennent-ils au passé, comme certains le soutiennent, ou les UltraBooks (et les MacBook Air) prendront-ils la relève des portables classiques ?

Au sommaire cette semaine : la riposte graduée arrive au Royaume-Uni, Google dans le collimateur des autorités européennes de régulation de la concurrence et les suites de l’affaire Rojadirecta aux États-Unis.

La riposte graduée arrive au Royaume-Uni, le législateur britannique ayant semble-t-il, comme le législateur français avant lui, cédé sous la pression des majors de l’industrie culturelle. Outre la riposte graduée, le filtrage DPI est envisagé pour le futur. Dans le cadre de la «modernisation» du droit de la propriété intellectuelle, le droit anglais va également se doter de nouvelles exceptions au monopole patrimonial de l’auteur sur son œuvre. Ainsi, une exception pour la copie privée devrait faire son apparition. Rappelons qu’une telle exception existe déjà en droit français : les tiers n’ont aucun «droit» à la copie privée à faire valoir à l’encontre de l’auteur, mais il peuvent soulever une exception de copie privée comme moyen de défense s’ils sont accusés de contrefaçon.

Google, le géant américain aux 900 000 serveurs, ferait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante. Par ailleurs, l’opérateur a ouvert en France son service de VoIP intégré à Gmail, qui entre donc en concurrence directe avec le leader du marché, Skype (récemment racheté par Microsoft).

Aux États-Unis, un juge a statué sur la «contre-offensive» menée par le site espagnol Rojadirecta (v. n°43 et n°62) : la privation du bénéfice d’un nom de domaine ne constitue pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, le site demeurant accessible grâce à d’autres noms de domaine. La décision se comprend, car il est vrai que la privation des noms de domaine en .org et .com n’a pas empêché la diffusion du site. Toutefois, la question de l’hégémonie américaine dans la gestion des extensions org, com et net demeure. En outre, s’il s’était agi d’un site américain privé d’un nom de domaine en .com par une décision de justice espagnole, il est plus que probable que le juge américain aurait conclu à l’existence d’une atteinte au 1er amendement et qu’il aurait refusé l’exequatur de la décision étrangère.

L’encyclopédie collaborative Wikipédia est en manque de contributeurs. Contrairement aux encyclopédies classiques, rédigées par des spécialistes reconnus, la force de Wikipédia réside dans
le grand nombre de ses auteurs : il y aura toujours quelqu’un pour corriger une erreur, ou pour apporter une information récente manquante. Mais voilà, les lecteurs se transforment de moins en moins en auteurs : lorsqu’ils rencontrent une information erronée, ils passent leur chemin sans en tenir compte, au lieu de modifier la page pour rétablir la vérité. Les causes de ce phénomène sont multiples, mais il y a fort à parier que l’interface peu ergonomique du site, ainsi que l’horrible syntaxe Wiki, dissuadent de nombreux contributeurs potentiels.

Cette dernière semaine du mois de juillet fut relativement pauvre en actualités relatives aux nouvelles technologies. On reviendra ainsi, sans surprise, sur certains thèmes récurrents.

Le filtrage d’Internet est décidément un sujet à la mode. Après l’affaire Scarlet c. SABAM, dont nous avons parlé ici à plusieurs reprises, les ayants droit belges s’attaquent désormais aux hébergeurs. En effet, selon eux, de nombreux contenus «pirates» seraient diffusés par le truchement des réseaux sociaux (p. ex. Facebook) ou des sites interactifs du Web 2.0 (YouTube, Dailymotion, etc.). Or, selon les dernières évolutions jurisprudentielles, ces sites semblent désormais devoir bénéficier du régime de responsabilité spécial des hébergeurs. Il est donc naturel pour les ayants droit qu’il puisse leur être enjoint de filtrer les contenus soumis par les internautes afin d’empêcher la diffusion de contenus contrefaisants. La CJUE devrait prochainement se prononcer sur la question.

S’agissant du retrait des contenus contrefaisants existants, le droit européen se démarque du droit américain. Notre droit exige en effet un certain formalisme dans le signalement des contenus illicites, alors que le droit américain met à la charge de l’opérateur qui reçoit le signalement l’obligation de le rechercher parmi les contenus qu’ils participe à diffuser sur le réseau. Ce défaut de formalisme dans la procédure de retrait des contenus illicites prévue par la loi américaine (DMCA) a un effet pernicieux : les retraits abusifs, par précaution, de contenus qui pourraient s’avérer contrefaisants mais qui, en réalité, ne le sont pas. L’on apprend cette semaine que l’hébergeur Hotfile reproche à la Warner Bros d’avoir abusivement supprimé des contenus licites ou des contenus contrefaisants sur lesquels elle ne disposait d’aucun droit.

Après la tuerie survenue en Norvège, de nombreuses personnes ont reproché aux autorités norvégiennes de ne pas avoir suffisamment surveillé les contenus échangés sur Internet afin d’identifier les messages annonçant des attentats et leurs auteurs, afin de prévenir les menaces. En France, les autorités ont promptement réagi en publiant les statistiques des signalements de contenus illicites pour l’année 2010.

Les réseaux sociaux représentent également un danger pour la vie privée des internautes. Google a mené une chasse aux pseudonymes sur son réseau social Google+, toujours en closed beta, en fermant les comptes des utilisateurs qui ne s’étaient pas identifiés avec leur identité civile réelle. La société américaine a cependant rapidement dû revoir sa position et admettre que, dans certains cas, l’emploi de pseudonymes pouvait être justifié. La règle par défaut pour les membres de Google+ reste toutefois l’affichage de leur identité réelle. Sur cette question au moins, Facebook semble suivre le même chemin que Google.

S’agissant d’informatique pure, l’on constate depuis quelques temps un phénomène intéressant : la multiplication des systèmes d’exploitation, et l’accroissement de la visibilité de systèmes qui demeuraient jusqu’à présent marginaux. Pendant plusieurs décennies, le marché des systèmes d’exploitation était dominé par «les trois grands» : Unix (et ses dérivés, Linux, BSD), Mac OS et Windows. L’apparition des terminaux mobiles a quelque peu bouleversé cet écosystème : de nouveaux systèmes sont apparus, certains fondés sur des systèmes existants (par exemple, iOS sur Mac OS X, Android et ChromeOS sur Linux), d’autres non. Aujourd’hui, la fondation Mozilla (éditrice du navigateur Firefox) annonce le projet de système d’exploitation «Boot to Gecko», destiné aux terminaux mobiles. De son côté, l’armée américaine publie une nouvelle version de sa distribution Linux sécurisée, destinée à être lancée depuis une clé USB.