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Cette semaine est marquée par un triste événement, le décès de Steve Jobs, fondateur et patron visionnaire d’Apple. Jobs, partant de rien, a créé avec Steve Wozniak le premier ordinateur Apple dans un garage de la Silicon Valley. La société a rapidement grandi, jusqu’à la sortie du premier Macintosh, ordinateur devenu par la suite mythique. Apple a du lutter contre les géants du secteur, d’abord IBM puis Microsoft, et a bien failli disparaître dans les années 90. A cette époque, Jobs ne travaillait plus pour Apple. Son retour a marqué le renouveau de la société, et la sortie de produits désormais célèbres : le premier iMac tout en rondeurs, l’iMac «Tournesol», la gamme des iBook et PowerBook, puis des portables MacBook et dernièrement les ultraportables MacBook Air que le monde PC tente de copier, l’iPod et ses déclinaisons (Nano, Shuffle, Touch…), l’iPhone, l’iPad. Le génie de Jobs résidait dans sa capacité à se mettre à la place des consommateurs, à deviner ce qui pourrait leur plaire dans un produit, et à créer des besoins (et pour preuve, nous n’avions pas besoin d’iPhone… avant d’en avoir un !).

L’autre information importante de la semaine est la primaire socialiste, dimanche 9. Le Net français s’agite un peu, à ce propos, en comparant les positions prises par les candidats à propos de la très controversée loi Hadopi. La position la moins claire est celle de F. Hollande. Essayons d’y voir plus clair. Le candidat a d’abord dit qu’il souhaitait conserver l’autorité administrative Hadopi (et donc, la loi), tout en la modifiant en mettant l’accent sur la dissuasion (au lieu des sanctions) et en créant un dispositif destiné à la rémunération des artistes. Face à la colère d’une partie des internautes, Hollande fit marche arrière en assurant qu’il entendait abroger la loi Hadopi et instaurer, en lieu et place de la riposte graduée, une faible taxe sur les abonnements à Internet. Il s’agissait donc d’une forme de licence globale, destinée à rémunérer les artistes. Et puis, nouveau revirement en début de semaine : non à la licence globale, parce que payer une taxe ne donne pas de droit à la contrefaçon. Quoi que, jeudi, Hollande promettait à nouveau d’abroger Hadopi, à l’antenne de France Inter, parce que la loi est «incomprise» et qu’il faut mettre un terme au mouvement de pénalisation initié par la droite. Au final, la position du candidat est très ambigüe : abrogation ou modification de la loi Hadopi, nouveau système plus pédagogique, mais pas de licence globale… on peine à voir quel sera le résultat.

De son côté, Martine Aubry affirme qu’elle suivra la ligne définie par le programme officiel du PS, sans en dévier : l’abrogation des lois pénales dans le domaine de la culture. La candidate propose de remplacer la loi Hadopi par une rémunération proche de la licence globale dans son fonctionnement. On approuvera l’idée, avec une réserve : la rémunération doit avoir pour but de favoriser la création et la diffusion de la culture (tel est le but premier du droit de la propriété intellectuelle), et non l’enrichissement des majors de l’industrie culturelle.

Arnaud Montebourg propose de créer une taxe touchant notamment les fournisseurs d’accès, afin de financer des mesures destinées à favoriser la culture.

Manuel Valls s’engage à abroger Hadopi, et à créer une licence globale. La taxe sur les fournisseurs d’accès devrait permettre de finance le secteur de la culture.

S’agissant de la loi Hadopi, Ségolène Royal parle d’une loi «dépassée et périmée», qu’elle se propose d’abroger et de remplacer par un système permettant une juste rémunération des artistes. En revanche, la candidate précise que ce système n’est pas forcément une licence globale.

Enfin, candidat radical Jean-Michel Baylet propose la création d’une licence globale, reposant sur une taxe d’un montant compris entre 5 et 10 euro par mois.

En somme, les candidats s’entendent sur deux points : 1) la loi Hadopi doit être abrogée ou modifiée, car le système qu’elle instaure, fondé sur la répression, ne convient pas ; 2) il faut inventer un système de rémunération des artistes qui favorise à la fois la création culturelle (rémunération des créateurs) et l’accès à la culture (dépénalisation du téléchargement). Reste à préciser les détails de ce nouveau système.

Alors que Google+ dépassait cette semaine les 50 millions de membres, le géant du secteur des réseaux sociaux, Facebook, se trouvait au coeur d’une polémique sur les cookies traçeurs, suivant l’activité des membres même lorsque ceux-ci sont deconnectés. La polémique prenant rapidement de l’ampleur, Facebook a dû revoir en vitesse son utilisation des cookies traçeurs.

En France, la LICRA a assigné Apple en référé pour obtenir le retrait de l’application «Juif ou pas juif» qui est, selon la demanderesse, contraire à la loi française. Apple avait déjà réagi aux plaintes visant cette application en la retirant de la boutique iTunes France. L’application restait cependant disponible dans les boutiques iTunes d’autres pays, et surtout sur les appareils des personnes l’ayant achetée avant son retrait en France. La LICRA demande donc le retrait à distance de l’application des terminaux sur lesquels elle est installée… encore une preuve que les «tethered appliances» de Jonathan Zittrain sont partout !

L’on a parlé à nouveau, cette semaine, du filtrage administratif des sites ne respectant pas le Code de la consommation, tandis qu’un député de la majorité envisageait le filtrage généralisé par les FAI, les députés socialistes demandaient l’arrêt du filtrage du Net dans l’attente d’un rapport public sur les effets qu’il engendre. Dans le même temps, l’Assemblée nationale rejetait un amendement de loi visant à faire de l’accès à Internet un droit fondamental.

Pour l’Hadopi, qui publie les chiffres de la riposte graduée et annonce avoir envoyé 650 000 mails d’avertissement, le prochain combat a mené a pour cible les sites de streaming. La haute autorité envisage donc d’identifier les sites «manifestement destinés au piratage» (sic) en établissant un ratio de contenus licites et illicites, afin de demander par la suite leur blocage aux FAI. Pour la majorité présidentielle (re-sic), la riposte graduée c’est l’avenir, tandis que la licence globale (qui n’a jamais été mise en oeuvre) appartient au passé. Pourtant, la rémunération pour la copie privée, qui repose elle aussi sur le principe de mutualisation, est toujours valable selon l’UMP, qui envisage de l’étendre des supports de stockage aux terminaux d’accès.

Pour finir sur une note positive, disons que l’Assemblée nationale a voté le tarif social du Net, mesure destiné à permettre aux personnes défavorisées d’avoir un accès au réseau à bas prix. Reste à voir comment la mesure sera mise en oeuvre en pratique.

Deux événements majeurs marquent l’actualité des nouvelles technologies de la semaine passée.

Il s’agit d’abord de la décision de Microsoft d’imposer le démarrage sécurisé («secured boot»), intégré dans l’UEFI et dans le matériel, pour les ordinateurs qui prétendent à la certification de compatibilité avec Windows 8. La mesure a pour but officiel d’empêcher des logiciels malveillants de s’installer dans le processus de démarrage de l’ordinateur, où ils sont hors de portée des logiciels anti-virus. Officieusement, le but inavoué de Microsoft est plus probablement de rendre plus difficile l’installation de systèmes d’exploitation concurrents à Windows sur PC et, surtout, sur les tablettes. Un article sur Valhalla.fr est consacré à cette actualité.

Microsoft, qui a perdu 9 milliards de dollars avec Bing peine à concurrence Google sur le marché des moteurs de recherche. L’avenir de l’entreprise semble donc bien dépendre de la pérennité de son monopole sur le marché des systèmes d’exploitation. De manière très habile, Microsoft projette donc d’ouvrir une boutique d’applications pour Windows, comme Apple l’a fait pour Mac OS X, en prélevant 30% du prix de chaque logiciel vendu. Avec une telle boutique, Microsoft s’assure des revenus constants, tout en augmentant la sécurité (on peut supposer qu’il n’y aura pas de virus sur l’App Store de Microsoft…) et l’attractivité de Windows.

La deuxième information importante de la semaine est l’ouverture publique du réseau social Google+(en). Le réseau a rapidement acquis une grande popularité, créant un «buzz» après son ouverture en closed beta. Il semblait toutefois être, depuis quelques temps, en perte de vitesse ; mais rien d’étonnant pour une closed beta. L’avenir dira si Google+ est en mesure de faire de l’ombre à Facebook ; les précédentes tentatives de Google pour s’introduire sur le marché des réseaux sociaux (Google Buzz, Google Wave…) ont été des échecs, et l’entreprise a pris un retard certain sur ses concurrents.

Par ailleurs, Google est mise en difficulté sur le marché de la recherche en ligne, aux États-Unis, par une enquête anti-trust du Sénat. Google est accusée d’abus de position dominante en «truquant» certains résultats de recherche(en) en faveur de ses propres produits.

Propriété intellectuelle

Passons aux autres informations de la semaine. Aux États-Unis, l’affaire Joel Tenenbaum se poursuit (il s’agit de l’une des affaires de «téléchargement illicite» les plus célèbres outre-Atlantique), avec une nouvelle condamnation du prétendu «pirate». S’agissant encore de propriété intellectuelle, en France cette fois, après une défaite en justice contre Deezer, Universal aurait accepté de signer un accord avec le site de streaming pour mettre fin au litige né de la diffusion gratuite de son catalogue musical. Le streaming est décidément en vogue… l’ancien réseau Kazaa renaît sous forme d’un service légal de streaming, après sa condamnation par la Cour suprême dans l’affaire «Grokster».

Neutralité du net

Aux États-Unis, les règles de la FCC(en) visant à garantir une certaine neutralité du Net entreront en vigueur le 20 novembre 2011.

Données personnelles

La CNIL a adressé un avertissement à la société PagesJaunes qui édite le site pagesblanches.fr. Ce site avait en effet «aspiré» des données personnelles d’internautes depuis les pages publiques des réseaux sociaux, pour les insérer sur son propre site. Rappelons que le fait que des données soient publiques ne les prive pas de leur qualification de données personnelles, et n’exonère pas le responsable du traitement du respect des obligations qui lui incombent en vertu de la loi Informatique et Libertés.

La fin des vacances, la rentrée des classes… et la rentrée de Google qui, comme chaque année à la même époque, doit obtenir le renouvellement de l’autorisation qui lui permet de fournir ses services en Chine. L’on se rappellera qu’en 2010, Google avait rechigné à collaborer avec les autorités chinoises à la censure du Web ; l’entreprise américaine avait même menacé de quitter le marché chinois. Cette année, il suffit de «quelques ajustements» à Google pour conserver sa licence… mais allez savoir ce qui fut ajusté !

Le gouvernement britannique s’en prend, lui aussi, à Google. Constatant que le moteur de recherche est le point d’entrée sur le Web de nombreux internautes, il souhaite le filtrage des sites fournissant des contenus contrefaisants. Cela suppose donc que Google analyse chaque site indexé dans sa base de données, se prononce sur la licéité du contenu de ce site, et prenne ensuite la décision de le garder dans l’index ou de l’en exclure. Or, de deux choses l’une : soit Google est un intermédiaire technique qui n’intervient pas sur le contenu, et qui ne peut donc être tenu pour responsable de la diffusion de contenus illicites par son truchement ; soit Google intervient activement sur le contenu et doit alors répondre du risque qu’il prend de censurer un contenu licite ou de laisser passer un contenu illicite. Dans sa fonction de moteur de recherche, Google a (presque) toujours été considéré (à raison) par la jurisprudence comme un intermédiaire technique ; or, la directive commerce électronique (applicable au Royaume-Uni comme ailleurs en Europe) interdit aux États membres d’imposer aux intermédiaires techniques une obligation générale de surveillance des contenus illicites. La mesure voulue par le gouvernement britannique est donc a priori contraire au droit communautaire.

En France, le Conseil constitutionnel a apporté quelques précisions sur l’interprétation de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en répondant à une Question Prioritaire de Constitutionnalité. La partie intéressante de l’article dit ceci : «Lorsque l’infraction [c’est-à-dire, la diffusion d’un message illicite] résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.» Le texte mentionne le directeur de la publication, mais pas le producteur du site. Or, l’animateur d’un site et le modérateur d’un forum sont qualifiés, en droit de la presse, de producteurs. L’on peut déduire d’une lecture littérale de la loi que l’omission des producteurs signifie qu’ils ne bénéficient pas du régime spécial de responsabilité des directeurs de la publication. La portée de la décision du Conseil constitutionnel est de passer outre cette omission, en incluant les producteurs, aux côtés des directeurs de la publication, parmi les bénéficiaires du régime spécial de responsabilité. Le Conseil raisonne que le modérateur d’un forum, qui n’a pas pris connaissance du contenu illicite, ne devrait pas être tenu pour responsable de ce contenu en lieu et place de l’auteur. En revanche, si le modérateur prend connaissances des messages publiés avant leur publication, il perd le bénéfice du régime spécial de responsabilité. Cette règle a pour effet de protéger la liberté d’expression et de rendre corrélativement plus difficile la sanction des délits de presse sur Internet, lorsque l’auteur du message illicite agit sous couvert d’anonymat.

Et puis l’on reparle aussi du filtrage, en France ; mais, une fois n’est pas coutume, il ne s’agit plus d’empêcher que le contenu d’un site diffusé depuis un autre pays parvienne aux internautes français. Il s’agit, cette fois, de l’inverse : certaines émissions de France Télévision, notamment «C dans l’air» (France 5), gratuitement diffusées sur le Web, ne sont plus accessible en dehors du territoire français. La raison n’étonnera pas : les droits de propriété intellectuelle (cédés par le producteur de l’émission à la personne qui la diffuse sur le Web) ne permettent la diffusion de ces émissions qu’en France, et non à l’étranger. Une sénatrice dénonce ainsi le fait que les français vivant à l’étranger se voient interdit l’accès à un service public (d’un autre côté, s’ils ne paient pas d’impôt en France…). Mais surtout, les étrangers francophones perdent l’accès à ces émissions de télévision françaises, ce qui ne peut que nuire à la diffusion de la culture française dans le monde. Voyez le paradoxe : c’est sur le fondement des droits de propriété intellectuelle, censés favoriser la création et la diffusion des oeuvres, que la diffusion d’émissions de télévision est interdite…

Dans la même veine : le Conseil Européen a validé l’extension de la durée des droits voisins des producteurs et artistes-interprètes de 50 à 70 ans après la mort de leur titulaire. La mesure a un effet rétroactif et s’applique aux oeuvres qui devaient tomber dans le domaine public d’ici 20 ans. Nul doute, en effet, qu’une telle mesure favorise la création artistique puisque, comme chacun le sait, les chanteurs continuent de créer de nouvelles chansons 70 ans après leur mort. Et si l’on continuait de verser un salaire pendant 70 ans après la mort du salarié, cela encouragerait-il le travail comme la mesure mise en oeuvre par le Conseil est censée encourager la création ?

Une pensée, en ce 11 septembre 2011, pour les victimes des attentats du World Trade Center.

(La revue du web revient dimanche prochain)

Cette semaine, d’anciennes affaires ressortent, et l’on parle beaucoup de l’anonymat des internautes.

Nous parlions, en début d’année, de l’affaire Megaupload : le FAI français Orange était accusé de brider les débits de téléchargement depuis cet hébergeur de fichiers, et depuis le site associé de streaming Megavideos. L’on apprend cette semaine que l’opérateur Cogent a finalement déposé une plainte contre Orange, accusant l’opérateur de fausser la concurrence en abusant de sa position dominante pour forcer les sites tels que Megaupload à recourir aux services de sa filiale OpenTransit. Le PDG de Cogent a déclaré que «Orange a vendu à ses clients un service d’accès Internet, qu’il espère ne pas être utilisé par ses clients. Or, comme les internautes l’utilisent, Orange ne remplit pas son contrat, et se plaint d’une surcharge due à ses abonnés !». Il est vrai que l’on entend, depuis quelques temps, un discours selon lequel «un petit nombre d’abonnés monopoliserait la bande passante au détriment des autres abonnés». Or, cela est faux. Les abonnés paient pour un certain débit (par exemple «20 mégas») par mois ; ils doivent donc pouvoir télécharger à 20 Mbps pendant un mois entier, sans interruption. Évidemment, personne ne fait cela ; la plupart des internautes ne font même que surfer quelques heures, relever leur courrier électronique, voir une vidéo ou écouter une chanson… bref, la plupart des internautes utilisent 1 ou 2% de la bande passante à laquelle ils ont droit en application du contrat. Les internautes accusés de monopoliser la bande passante, quant à eux, doivent utiliser, par exemple, entre 50% et 70% de la bande passante totale qui leur est allouée par le contrat. Ils n’utilisent donc pas plus de bande passante que ce dont ils ont droit, mais ils en utilisent beaucoup plus que la majorité des internautes. Il est donc vrai que la plupart des FAI (car il ne faudrait pas qu’Orange soit le bouc émissaire d’une pratique courante) vendent aux internautes un débit qu’il savent ne pouvoir assumer. Cela explique non seulement le contentieux entre Orange et Megaupload, mais aussi la discussion sur la fin de l’accès «illimité» à Internet dont nous parlions encore la semaine dernière.

Nous avons également parlé de l’affaire TMG, en mai et en juillet. Voici les derniers développements de l’affaire : l’Hadopi a demandé une étude sur la «pertinence du système de traitement automatisé de recherche des constats et de collecte des adresses IP mis en oeuvre par les ayants droit qui la saisissent». On voit mal comment un tel système pourrait ne pas être pertinent… car sans lui, plus de riposte graduée ! En revanche, le système est probablement perfectible (du point de vue de la protection des données personnelles, s’entend). Suite au prochaine épisode ?

Google continue de progresser sur de nombreux fronts. Son navigateur, Chrome, est de plus en plus utilisé, alors qu’IE et Firefox perdent des parts de marché de plus en plus vite. Par ailleurs, Eric Schmidt prévient les internautes : Google+ et l’anonymat ne sont pas vraiment compatibles.

L’anonymat, parlons-en ! Toujours stigmatisé par les mêmes, il est pourtant bien utile, dans des pays comme la Lybie, où la répression politique est féroce. Il est donc d’autant plus choquant d’apprendre qu’une entreprise française a participé à la surveillance et à la censure d’Internet en Lybie. En Chine, les autorités veulent se débarrasser des rumeurs sur le Net… bien que l’appareil de censure numérique chinois sont très sophistiqué, se débarrasser des rumeurs risque d’être bien difficile !

Aux États-Unis, c’est face aux droits de propriété intellectuelle que l’anonymat tombe : la MPAA a obtenu de la justice américaine qu’elle ordonne à Hotfile de lui communiquer les adresses IP des internautes utilisant ses services pour échanger des fichiers contrefaisants. Vraiment, il devient facile d’obtenir des adresses IP, et de lever l’anonymat, lorsqu’il s’agit de contrefaçon (et de gros sous). En revanche, pour tous les autres délits de communication (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.), les jurisprudences Zeran et Dendrite rendent la chose presque impossible. On pourrait presque croire que télécharger un MP3 est plus grave que diffamer une personne…

Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées contre des personnes ayant déposé de faux avis de consommateurs sur Internet. Voilà, en effet, un des effets pervers de l’anonymat : comment savoir si tel ou tel commentaire dithyrambique a été rédigé par un consommateur, et non par le vendeur ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de protection de la vie privée des salariés. La jurisprudence avait évolué, depuis l’arrêt Nikon, jusqu’à fixer une présomption de caractère professionnel des fichiers informatiques du salarié. Ainsi, l’employeur a le droit d’ouvrir n’importe quel fichier, présumé professionnel, à moins que celui-ci soit clairement identifié comme étant personnel (par exemple, si le mot «personnel» est inclus dans le nom du fichier). La Cour a précisé dans un arrêt récent que si l’employeur pouvait ouvrir les fichiers présumés professionnels, il ne pouvait pas pour autant fonder le licenciement d’un salarié sur le contenu de ces fichiers lorsque ceux-ci se révèlent être, après ouverture, des fichiers personnels («si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée»)