Alors que Google annonce qu’elle estime à 130 millions le nombre de livres dans le monde, l’actualité technologique de cette semaine est dominée par la question du filtrage du Net. On en parle aux États-Unis et dans les pays du Golfe, à propos de l’affaire Blackberry, en Indonésie et en Australie, une fois de plus, et en France concernant les sites de paris en ligne. Il est aussi question, cette semaine, de la neutralité du Net, avec un prétendu accord entre Google et Verizon, de la protection de la vie privée, et de la liberté d’expression avec l’affaire Wikileaks qui continue de préoccuper l’armée américaine.
Filtrage : l’affaire Blackberry
L’Arabie Saoudite a annoncé en début de semaine(en) que les Blackberry, ces téléphones «intelligents» (smart phones) fabriqués par la société canadienne Research-In-Motion (RIM), qui ont amorcé le succès de l’internet mobile bien avant l’avènement de l’iPhone, seraient bloqués sur son territoire. Quel est le problème ? Comme les autres smartphones, les Blackberry permettent d’échanger des e-mails. Mais contrairement aux autres téléphones, les messages échangés avec les Blackberry sont chiffrés directement sur le terminal et transmis sous forme chiffrée aux serveurs de RIM (aux États-Unis et en Angleterre), où ils sont stockés. Le chiffre employé est très fort, et le décryptage (c’est-à-dire, le déchiffrement sans la clé de chiffrement) est hors de portée de la plupart des gouvernements.
RIM a construit sa réputation sur la sécurité et la confidentialité des données. La société perdrait rapidement cette réputation si elle laissait certains États peu démocratiques fouiner dans les données des utilisateurs, bien qu’il semblerait qu’elle ait déjà donné un accès limité à l’Inde. Les américains soutiennent cette position… jusqu’à un certain point. En effet, depuis le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est une des priorités de la politique extérieure américaine. Or, les américains peuvent difficilement demander aux autres pays de communiquer des données personnelles de leurs citoyens (comme par exemple dans le cadre des accords PNR et SWIFT avec l’UE), au nom de la lutte contre le terrorisme, tout en protégeant la confidentialité des données stockés sur le territoire contre d’autres gouvernements. A cela s’ajoute un autre problème : quid de la confidentialité messages envoyés par les fonctionnaires américains ou internationaux dans ces pays qui veulent accéder aux données ? On comprend que la secrétaire d’État Clinton ait annoncé que les USA étaient prêts à discuter, avec des experts, sur certaines questions techniques, tout en reconnaissant la complexité de la situation.
Alors que d’autres pays rejoignent la fronde contre le chiffrement des données transmises par les Blackberry (les Émirats Arabes Unis, le Koweit, le Liban, l’Algérie, l’Indonésie, l’Inde(es)), l’Arabie Saoudite semble ne pas encore avoir mis en place de mesure de filtrage.
Dernière minute: un accord semble avoir été trouvé entre RIM et l’Arabie Saoudite, la société canadienne installera des datacenters en Arabie Saoudite afin de stocker sur place les données des utilisateurs de Blackberry du pays.
Filtrage du Web
L’Indonésie annonce qu’elle va filtrer le Web, principalement les sites pornographiques. Les FAI du pays sont placés dans une position délicate par cette décision, puisque c’est sur eux que repose le filtrage. Or, les techniques de filtrage, lorsqu’il se veut massif, ne sont pas très efficaces. Élaborer une «liste noire» de sites à filtrer est un long travail, qui doit constamment être renouvelé.
En Australie, à quelques semaines des élections législatives, l’opposition annonce qu’elle entend abandonner les projets de filtrage du Net de l’actuelle majorité si elle parvient au pouvoir. En réalité, le projet de filtrage semble compromis, même si elle perd, tant il est controversé au sein de la majorité. Les critiques sont bien connues : sur le plan idéologique, la liberté d’expression et, sur le plan technique, l’inefficacité des mesures de filtrage massif.
Filtrage en France : les Sites de Paris en Ligne
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a pour mission de réguler l’activité des sites Web permettant aux internautes de jouer à des jeux d’argent en ligne. Plus précisément, les sites doivent être agréés par l’ARJEL pour pouvoir proposer des jeux aux internautes français. L’ARJEL a la possibilité de demander au juge des référés d’ordonner le blocage des sites non agréés, après une mise en demeure non suivie d’effet. La loi qui libéralise le secteur des jeux en ligne date du 12 mai dernier (juste avant la coupe du monde de football, paris sportifs obligent…), et les premiers contentieux apparaissent maintenant.
Le 25 juin dernier, l’ARJEL a mis en demeure la société Stanjames.com de se mettre en conformité avec la loi française, ou de cesser de proposer des paris au public français. En l’absence de réaction de la société, l’ARJEL a saisi le juge des référés afin d’obtenir le blocage du site litigieux. Par un jugement au fond en forme de référé du 6 août 2010, publié par Numérama, le juge des référés a ordonné aux FAI français de bloquer le site de la société Stanjames.com.
La décision du tribunal est dure pour les FAI français. Ceux-ci sont obligés de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour bloquer le site litigieux : filtrage IP, d’URL, de DNS, et même filtrage avec DPI. Mais surtout, ils doivent faire évoluer les mesures de filtrage dans le temps, afin de garantir que le site continue d’être bloqué. Le coût de ces opérations est pour l’instant supporté par les FAI, le décret devant fixer les modalités de leur dédommagement n’ayant pas encore été publié.
Le filtrage de certains sites est nécessaire. On ne saurait tolérer n’importe quel comportement illicite au nom de la liberté d’expression ou de la liberté du commerce. La position française est donc théoriquement justifiable, d’autant que le filtrage n’intervient pas a priori ou de manière automatique, mais sur décision de justice. Mais il est plus contestable, en revanche, que le principe de subsidiarité de la LCEN (21 juin 2004), selon lequel le demandeur doit d’abord s’en prendre à l’éditeur du contenu litigieux avant d’agir contre l’hébergeur puis contre les fournisseurs d’accès, soit systématiquement évincé ; que la procédure soit celle du référé, dans laquelle le juge se borne, pour rendre un jugement au fond, à vérifier que les conditions d’application de la loi sont réunies ; et surtout que le site concerné ne soit pas partie à la procédure.
Neutralité du Net
L’on reparle également, cette semaine, du principe de neutralité du Net. C’est un article du New York Times(en) qui relance le débat(en) : Google serait prête, selon cet article, à permettre à l’opérateur de téléphonie mobile américain Verizon de moduler la bande passante allouée à un contenu en fonction de la disposition du consommateur à payer pour ce contenu. Le scandale éclate(es) et Google dément. Vinton Cerf(es) réaffirme l’importance du principe de neutralité du Net et Verizon conteste à son tour l’article du NYT.
En France, l’UMP promet une loi afin de garantir la neutralité du Net.
Aux États-Unis, la discussion avec la FCC continue(en). Les partisans de la neutralité du Net veulent voir les fournisseurs d’accès (ISP) qualifiés de «common carriers» au sens du Titre II du Communications Act de 1934(en).
Une petite explication s’impose. Dans l’arrêt Comcast du 6 avril 2010(en,pdf), la Cour d’appel du district de Columbia a décidé que la FCC n’avait pas compétence pour imposer à Comcast, fournisseur d’accès, la neutralité du Net au sein de son réseau. Le FAI est donc libre d’organiser son réseau comme il l’entend, et la FCC n’a pas son mot à dire.
[caption id=»attachment_95» align=»aligncenter» width=»300» caption=»Comcast Case Consequences»]
[/caption]
Pour recouvrer sa compétence régulatoire, la FCC peut qualifier les ISP comme Comcast de «common carriers» et leur appliquer les règles du titre 2 du Communications Act. Mais cela est doublement dangereux. D’une part, les tribunaux pourraient refuser cette qualification, ce qui priverait définitivement la FCC de son pouvoir de contrôle. D’autre part, la FTC (Federal Trade Commission), qui protège notamment les consommateurs et la libre concurrence, perdrait sa compétence sur les ISP, puisqu’elle n’est pas compétente pour réguler les «common carriers» (ce qui est de plus en plus contesté(en)). La FTC dispose en effet d’une compétence générique, horizontale et très large, qu’elle perd pour les questions qui relèvent de la compétence spécifique et verticale d’un autre régulateur.
Anonymat, Vie Privée et Données Personnelles
La Commission européenne a dans l’idée de réformer la directive 95/46 définissant un cadre global pour la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l’UE. Si la réforme semble nécessaire, sur certains points, notamment les réseaux sociaux qui touchent aujourd’hui plus de 20 millions d’internautes français, soit un citoyen sur trois, les autorités nationales européennes, la CNIL en France, répondent toutefois qu’il ne faut pas se précipiter. La révision de la directive devrait donc, en principe, avoir lieu pendant le deuxième semestre 2011. Espérons qu’elle parvienne à éviter ce que prédit Eric Schmidt, le PDG de Google : la disparition de l’anonymat sur Internet.
Liberté d’expression : Wikileaks
Wikileaks, le wiki hautement sécurisé dont le but est de permettre la publication de documents confidentiels d’intérêt public sous couvert d’anonymat, se retrouve une fois de plus au premier plan de l’actualité. Le site a publié, il a quelques temps, plusieurs dizaines de milliers de documents secrets de l’armée américaine portant sur l’Afghanistan. Depuis, les autorités américains enquêtent sur le site, et tentent de remonter à la source. Certains serveurs de Wikileaks seraient situés en Suède, pays dans lequel il est juridiquement très difficile (mais pas impossible…) de faire fermer un site web.
Le site a mis en ligne un fichier de 1,4 GO chiffré avec l’algoritme AES, réputé inviolable sauf par force brute (c’est-à-dire, dans les faits, totalement inviolable), appelé «assurance», sans précision sur son contenu. Le fichier étant disponible en ligne, de nombreuses personnes vont le télécharger. Et s’il «arrive malheur à Wikileaks», il n’y aura plus qu’à publier la clé de déchiffrement pour que le contenu du fichier soit à son tour rendu public.
Alors que Google annonce qu’elle estime à 130 millions le nombre de livres dans le monde, l’actualité technologique de cette semaine est dominée par la question du filtrage du Net. On en parle aux États-Unis et dans les pays du Golfe, à propos de l’affaire Blackberry, en Indonésie et en Australie, une fois de plus, et en France concernant les sites de paris en ligne. Il est aussi question, cette semaine, de la neutralité du Net, avec un prétendu accord entre Google et Verizon, de la protection de la vie privée, et de la liberté d’expression avec l’affaire Wikileaks qui continue de préoccuper l’armée américaine.
Filtrage : l’affaire Blackberry
L’Arabie Saoudite a annoncé en début de semaine(en) que les Blackberry, ces téléphones «intelligents» (smart phones) fabriqués par la société canadienne Research-In-Motion (RIM), qui ont amorcé le succès de l’internet mobile bien avant l’avènement de l’iPhone, seraient bloqués sur son territoire. Quel est le problème ? Comme les autres smartphones, les Blackberry permettent d’échanger des e-mails. Mais contrairement aux autres téléphones, les messages échangés avec les Blackberry sont chiffrés directement sur le terminal et transmis sous forme chiffrée aux serveurs de RIM (aux États-Unis et en Angleterre), où ils sont stockés. Le chiffre employé est très fort, et le décryptage (c’est-à-dire, le déchiffrement sans la clé de chiffrement) est hors de portée de la plupart des gouvernements.
RIM a construit sa réputation sur la sécurité et la confidentialité des données. La société perdrait rapidement cette réputation si elle laissait certains États peu démocratiques fouiner dans les données des utilisateurs, bien qu’il semblerait qu’elle ait déjà donné un accès limité à l’Inde. Les américains soutiennent cette position… jusqu’à un certain point. En effet, depuis le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est une des priorités de la politique extérieure américaine. Or, les américains peuvent difficilement demander aux autres pays de communiquer des données personnelles de leurs citoyens (comme par exemple dans le cadre des accords PNR et SWIFT avec l’UE), au nom de la lutte contre le terrorisme, tout en protégeant la confidentialité des données stockés sur le territoire contre d’autres gouvernements. A cela s’ajoute un autre problème : quid de la confidentialité messages envoyés par les fonctionnaires américains ou internationaux dans ces pays qui veulent accéder aux données ? On comprend que la secrétaire d’État Clinton ait annoncé que les USA étaient prêts à discuter, avec des experts, sur certaines questions techniques, tout en reconnaissant la complexité de la situation.
Alors que d’autres pays rejoignent la fronde contre le chiffrement des données transmises par les Blackberry (les Émirats Arabes Unis, le Koweit, le Liban, l’Algérie, l’Indonésie, l’Inde(es)), l’Arabie Saoudite semble ne pas encore avoir mis en place de mesure de filtrage.
Dernière minute: un accord semble avoir été trouvé entre RIM et l’Arabie Saoudite, la société canadienne installera des datacenters en Arabie Saoudite afin de stocker sur place les données des utilisateurs de Blackberry du pays.
Filtrage du Web
L’Indonésie annonce qu’elle va filtrer le Web, principalement les sites pornographiques. Les FAI du pays sont placés dans une position délicate par cette décision, puisque c’est sur eux que repose le filtrage. Or, les techniques de filtrage, lorsqu’il se veut massif, ne sont pas très efficaces. Élaborer une «liste noire» de sites à filtrer est un long travail, qui doit constamment être renouvelé.
En Australie, à quelques semaines des élections législatives, l’opposition annonce qu’elle entend abandonner les projets de filtrage du Net de l’actuelle majorité si elle parvient au pouvoir. En réalité, le projet de filtrage semble compromis, même si elle perd, tant il est controversé au sein de la majorité. Les critiques sont bien connues : sur le plan idéologique, la liberté d’expression et, sur le plan technique, l’inefficacité des mesures de filtrage massif.
Filtrage en France : les Sites de Paris en Ligne
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a pour mission de réguler l’activité des sites Web permettant aux internautes de jouer à des jeux d’argent en ligne. Plus précisément, les sites doivent être agréés par l’ARJEL pour pouvoir proposer des jeux aux internautes français. L’ARJEL a la possibilité de demander au juge des référés d’ordonner le blocage des sites non agréés, après une mise en demeure non suivie d’effet. La loi qui libéralise le secteur des jeux en ligne date du 12 mai dernier (juste avant la coupe du monde de football, paris sportifs obligent…), et les premiers contentieux apparaissent maintenant.
Le 25 juin dernier, l’ARJEL a mis en demeure la société Stanjames.com de se mettre en conformité avec la loi française, ou de cesser de proposer des paris au public français. En l’absence de réaction de la société, l’ARJEL a saisi le juge des référés afin d’obtenir le blocage du site litigieux. Par un jugement au fond en forme de référé du 6 août 2010, publié par Numérama, le juge des référés a ordonné aux FAI français de bloquer le site de la société Stanjames.com.
La décision du tribunal est dure pour les FAI français. Ceux-ci sont obligés de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour bloquer le site litigieux : filtrage IP, d’URL, de DNS, et même filtrage avec DPI. Mais surtout, ils doivent faire évoluer les mesures de filtrage dans le temps, afin de garantir que le site continue d’être bloqué. Le coût de ces opérations est pour l’instant supporté par les FAI, le décret devant fixer les modalités de leur dédommagement n’ayant pas encore été publié.
Le filtrage de certains sites est nécessaire. On ne saurait tolérer n’importe quel comportement illicite au nom de la liberté d’expression ou de la liberté du commerce. La position française est donc théoriquement justifiable, d’autant que le filtrage n’intervient pas a priori ou de manière automatique, mais sur décision de justice. Mais il est plus contestable, en revanche, que le principe de subsidiarité de la LCEN (21 juin 2004), selon lequel le demandeur doit d’abord s’en prendre à l’éditeur du contenu litigieux avant d’agir contre l’hébergeur puis contre les fournisseurs d’accès, soit systématiquement évincé ; que la procédure soit celle du référé, dans laquelle le juge se borne, pour rendre un jugement au fond, à vérifier que les conditions d’application de la loi sont réunies ; et surtout que le site concerné ne soit pas partie à la procédure.
Neutralité du Net
L’on reparle également, cette semaine, du principe de neutralité du Net. C’est un article du New York Times(en) qui relance le débat(en) : Google serait prête, selon cet article, à permettre à l’opérateur de téléphonie mobile américain Verizon de moduler la bande passante allouée à un contenu en fonction de la disposition du consommateur à payer pour ce contenu. Le scandale éclate(es) et Google dément. Vinton Cerf(es) réaffirme l’importance du principe de neutralité du Net et Verizon conteste à son tour l’article du NYT.
En France, l’UMP promet une loi afin de garantir la neutralité du Net.
Aux États-Unis, la discussion avec la FCC continue(en). Les partisans de la neutralité du Net veulent voir les fournisseurs d’accès (ISP) qualifiés de «common carriers» au sens du Titre II du Communications Act de 1934(en).
Une petite explication s’impose. Dans l’arrêt Comcast du 6 avril 2010(en,pdf), la Cour d’appel du district de Columbia a décidé que la FCC n’avait pas compétence pour imposer à Comcast, fournisseur d’accès, la neutralité du Net au sein de son réseau. Le FAI est donc libre d’organiser son réseau comme il l’entend, et la FCC n’a pas son mot à dire.
[caption id=»attachment_95» align=»aligncenter» width=»300» caption=»Comcast Case Consequences»][/caption]
Pour recouvrer sa compétence régulatoire, la FCC peut qualifier les ISP comme Comcast de «common carriers» et leur appliquer les règles du titre 2 du Communications Act. Mais cela est doublement dangereux. D’une part, les tribunaux pourraient refuser cette qualification, ce qui priverait définitivement la FCC de son pouvoir de contrôle. D’autre part, la FTC (Federal Trade Commission), qui protège notamment les consommateurs et la libre concurrence, perdrait sa compétence sur les ISP, puisqu’elle n’est pas compétente pour réguler les «common carriers» (ce qui est de plus en plus contesté(en)). La FTC dispose en effet d’une compétence générique, horizontale et très large, qu’elle perd pour les questions qui relèvent de la compétence spécifique et verticale d’un autre régulateur.
Anonymat, Vie Privée et Données Personnelles
La Commission européenne a dans l’idée de réformer la directive 95/46 définissant un cadre global pour la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l’UE. Si la réforme semble nécessaire, sur certains points, notamment les réseaux sociaux qui touchent aujourd’hui plus de 20 millions d’internautes français, soit un citoyen sur trois, les autorités nationales européennes, la CNIL en France, répondent toutefois qu’il ne faut pas se précipiter. La révision de la directive devrait donc, en principe, avoir lieu pendant le deuxième semestre 2011. Espérons qu’elle parvienne à éviter ce que prédit Eric Schmidt, le PDG de Google : la disparition de l’anonymat sur Internet.
Liberté d’expression : Wikileaks
Wikileaks, le wiki hautement sécurisé dont le but est de permettre la publication de documents confidentiels d’intérêt public sous couvert d’anonymat, se retrouve une fois de plus au premier plan de l’actualité. Le site a publié, il a quelques temps, plusieurs dizaines de milliers de documents secrets de l’armée américaine portant sur l’Afghanistan. Depuis, les autorités américains enquêtent sur le site, et tentent de remonter à la source. Certains serveurs de Wikileaks seraient situés en Suède, pays dans lequel il est juridiquement très difficile (mais pas impossible…) de faire fermer un site web.
Le site a mis en ligne un fichier de 1,4 GO chiffré avec l’algoritme AES, réputé inviolable sauf par force brute (c’est-à-dire, dans les faits, totalement inviolable), appelé «assurance», sans précision sur son contenu. Le fichier étant disponible en ligne, de nombreuses personnes vont le télécharger. Et s’il «arrive malheur à Wikileaks», il n’y aura plus qu’à publier la clé de déchiffrement pour que le contenu du fichier soit à son tour rendu public.
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