Aux États-Unis, la Cour d’appel de Columbia donne raison au fournisseur d’accès Comcast, dans un litige l’opposant à l’autorité américaine de régulation des télécoms, la FCC. Comcast avait réduit la bande passante allouée au protocole BitTorrent, afin de privilégier ses abonnés n’utilisant que le Web. La FCC avait invoqué le principe de neutralité du Net afin de sanctionner Comcast. La Cour ne se prononce pas directement sur le principe de neutralité du Net, mais elle estime que la FCC n’avait pas compétence pour imposer à Comcast des décisions relevant de l’organisation de son réseau.
En France aussi, le principe de neutralité du Net est au coeur des débats. C’est d’abord un colloque organisé par l’ARCEP qui soulève la question de l’opportunité de légiférer pour garantir ou limiter la neutralité du Net. Le gouvernement demande l’avis des internautes et lance un nouveau site (dont on espère qu’il ne sera pas complètement vérolé) qui s’intéresse notamment à la question de plus en plus discutée du droit à l’oubli. Dans le même temps, certains réclament une « police internationale d’Internet ».
Cette police pourrait bien venir des accords ACTA, qui se poursuivent en Nouvelle Zélande dans la plus grande opacité, jusqu’à ce que le Parlement européen accepte de lever le secret, le 21 avril. Cela devrait réjouir les bibliothécaires. Pour autant, le problème de fond du partage d’oeuvres sur Internet reste bien présent. Les ayants-droit continuent de surveiller le réseau eDonkey/eMule, alors qu’il est constant que ce réseau a été abandonné depuis longtemps au profit des blogs ou des forums fournissant des liens direct vers des fichiers hébergés par des sites de téléchargement direct. Dommage que l’Irlande, pas plus que la France, n’ait compris cela. Mais les internautes ripostent, notamment par un logiciel destiné à parasiter les relevés d’adresses IP. On comprend d’ailleurs, en voyant les prélèvements réalisés par la SACEM sur les plateformes légales, que certains, comme le chanteur d’Oasis Liam Gallagher, disent aux artistes se plaignant du téléchargement illicite « don’t look back in anger ».
Certains voudraient utiliser la loi HADOPI afin de renforcer la sécurité juridique du système de responsabilité applicable aux hébergeurs. Les hébergeurs sont en effet sur la sellette. Ou du moins, ceux qui prétendent au bénéfice du régime spécial de responsabilité de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004. La Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la question, par deux arrêts de la Chambre criminelle (n°09-81064 et n°08-86301), qui rejoignent l’arrêt Tiscali rendu par la première chambre civile le 14 janvier dernier. On se souviendra que la CJCE, saisie de la question, avait renvoyé la balle aux juridictions nationales.
Pendant ce temps, Google devient de plus en plus puissant et réalise près de 2 milliards de dollars de bénéfice sur un trimestre, jusqu’à déranger les FAI qui voudraient bien externaliser les coûts en bande passante générés par les services de Google. C’est que le déploiement de la fibre optique coûte cher, et cela se ressent sur les tarifs présentés par Orange cette semaine. Alors, faut-il craindre Google ? Et son futur système d’exploitation ? Heureusement, certains proposent des solutions afin de mieux préserver sa vie privée sur Internet.
L’autre géant du moment, Apple, se prépare à dévoiler l’iPhone version 4, tout en pratiquant une politique de validation des application, sur l’iTunes Store, plutôt contestable.
Et pour conclure, la NASA publie des photos satellite du volcan Eyjafjöll dont l’éruption paralyse actuellement le trafic aérien en Europe.
Aux États-Unis, la Cour d’appel de Columbia donne raison au fournisseur d’accès Comcast, dans un litige l’opposant à l’autorité américaine de régulation des télécoms, la FCC. Comcast avait réduit la bande passante allouée au protocole BitTorrent, afin de privilégier ses abonnés n’utilisant que le Web. La FCC avait invoqué le principe de neutralité du Net afin de sanctionner Comcast. La Cour ne se prononce pas directement sur le principe de neutralité du Net, mais elle estime que la FCC n’avait pas compétence pour imposer à Comcast des décisions relevant de l’organisation de son réseau.
En France aussi, le principe de neutralité du Net est au coeur des débats. C’est d’abord un colloque organisé par l’ARCEP qui soulève la question de l’opportunité de légiférer pour garantir ou limiter la neutralité du Net. Le gouvernement demande l’avis des internautes et lance un nouveau site (dont on espère qu’il ne sera pas complètement vérolé) qui s’intéresse notamment à la question de plus en plus discutée du droit à l’oubli. Dans le même temps, certains réclament une « police internationale d’Internet ».
Cette police pourrait bien venir des accords ACTA, qui se poursuivent en Nouvelle Zélande dans la plus grande opacité, jusqu’à ce que le Parlement européen accepte de lever le secret, le 21 avril. Cela devrait réjouir les bibliothécaires. Pour autant, le problème de fond du partage d’oeuvres sur Internet reste bien présent. Les ayants-droit continuent de surveiller le réseau eDonkey/eMule, alors qu’il est constant que ce réseau a été abandonné depuis longtemps au profit des blogs ou des forums fournissant des liens direct vers des fichiers hébergés par des sites de téléchargement direct. Dommage que l’Irlande, pas plus que la France, n’ait compris cela. Mais les internautes ripostent, notamment par un logiciel destiné à parasiter les relevés d’adresses IP. On comprend d’ailleurs, en voyant les prélèvements réalisés par la SACEM sur les plateformes légales, que certains, comme le chanteur d’Oasis Liam Gallagher, disent aux artistes se plaignant du téléchargement illicite « don’t look back in anger ».
Certains voudraient utiliser la loi HADOPI afin de renforcer la sécurité juridique du système de responsabilité applicable aux hébergeurs. Les hébergeurs sont en effet sur la sellette. Ou du moins, ceux qui prétendent au bénéfice du régime spécial de responsabilité de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004. La Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la question, par deux arrêts de la Chambre criminelle (n°09-81064 et n°08-86301), qui rejoignent l’arrêt Tiscali rendu par la première chambre civile le 14 janvier dernier. On se souviendra que la CJCE, saisie de la question, avait renvoyé la balle aux juridictions nationales.
Pendant ce temps, Google devient de plus en plus puissant et réalise près de 2 milliards de dollars de bénéfice sur un trimestre, jusqu’à déranger les FAI qui voudraient bien externaliser les coûts en bande passante générés par les services de Google. C’est que le déploiement de la fibre optique coûte cher, et cela se ressent sur les tarifs présentés par Orange cette semaine. Alors, faut-il craindre Google ? Et son futur système d’exploitation ? Heureusement, certains proposent des solutions afin de mieux préserver sa vie privée sur Internet.
L’autre géant du moment, Apple, se prépare à dévoiler l’iPhone version 4, tout en pratiquant une politique de validation des application, sur l’iTunes Store, plutôt contestable.
Et pour conclure, la NASA publie des photos satellite du volcan Eyjafjöll dont l’éruption paralyse actuellement le trafic aérien en Europe.